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ERP-Incendie LS 2013


Cette application permet la consultation des règlements de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public (ERP) du premier et deuxième groupe, déterminés par le code de la construction et de l’habitation par approbation de l’arrêté du 25 juin 1980 et ses versions consolidées. 
Le contenu :  
• Dispositions générales applicables aux ERP de 1er à 4ème catégorie  
• Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie 
• Dispositions particulières applicables aux ERP de 1er et 4ème catégorie 
• Dispositions spéciales 


ERP Incendie
ERP-Incendie PRO LS 2013

Cette application permet la consultation des règlements de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public (ERP) du premier et deuxième groupe, contenant :
• Dispositions générales applicables aux ERP de 1er à 4ème catégorie  
• Dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie 
• Dispositions particulières applicables aux ERP de 1er et 4ème catégorie 
• Dispositions spéciales 

Les fonctionnalités :  
• Commentaires sur les articles et illustrations 
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes  
• Jurisprudences 
• Mettre des articles en favoris  
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires  
• Enregistrement de projets par critères afin de filtrer les textes réglementaires appropriés  
• Élaboration automatique d’un document éditable servant de base de notice incendie sur les projets enregistrés par critères avec envoi via mail 
 
 

A VENIR !!!
ERP Incendie PRO
Habitat-Incendie LS 2013


Cette application permet la consultation des règlements de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation de la première à la quatrième famille, déterminés par le code de la construction et de l’habitation par approbation de l’arrêté du 25 juin 1980 et ses versions consolidées.  
Le contenu : 
• Généralités et classement des bâtiments d’habitation 
• Structure et enveloppe 
• Dégagements 
• Conduits et gaines 
• Dispositions applicables aux logements-foyers 
• Parcs de stationnement 
• Dispositions diverses 
• Obligations des propriétaires 
• Agréments 
• Application dans le temps 
• Annexes  



Habitat Incendie
IGH-Incendie LS 2013


Cette application permet la consultation des règlements de sécurité contre l’incendie des immeubles de grande hauteur (IGH), déterminés par le code de la construction et de l’habitation par approbation de l’arrêté du 25 juin 1980 et ses versions consolidées. 
 
Le contenu :  
• Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur 
• Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises 




IGH Incendie