LEGISMART

La réglementation professionnelle et grand public toujours à portée de main sur smartphones et tablettes!

Code Civil / Pénal / du Travail / de l'Urbanisme / ...

LégiCODES, les codes juridiques dans une seule appli

Cette application permet la consultation de l'intégralité des codes en vigueur, tous les codes réunis dans une seule apllication.

Vous avez la possibilité de choisir le code à acheter via la technologie In App.

Les codes actuellement disponibles sont :

Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de l'aviation civile, Code civil, Code de commerce, Code des communes, Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation, Code de la défense, Code des douanes, Code de l'éducation, Code de l'environnement, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts, Code général des impôts, annexe 1, Code général des impôts, annexe 2, Code général des impôts, annexe 3, Code général des impôts, annexe 4, Code des juridictions financières, Code de justice administrative, Livre des procédures fiscales, Code des marchés publics (édition 2006), Code de l'organisation judiciaire, Code du patrimoine, Code pénal, Code de procédure civile, Code de procédure pénale, Code des procédures civiles d'exécution, Code de la propriété intellectuelle, Code de la route, Code de la santé publique, Code de la sécurité intérieure, Code de la sécurité sociale, Code du sport, Code des transports, Code du travail, Code de l'urbanisme

LégiCODES

Code Civil LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code Civil et de ses versions consolidées.

Le contenu :
• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
• Livre Ier : Des personnes
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre IV : Des sûretés
• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Code Civil

Code Pénal LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code pénal et de ses versions consolidées.

Le contenu :
• Partie législative
• Partie réglementaire

Code Pénal

Code du travail LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code du travail.

Le contenu :
• Les relations individuelles de travail
• Les relations collectives de travail
• Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
• Santé et sécurité au travail
• L'emploi
• La formation professionnelle tout au long de la vie
• Dispositions particulières à certaines professions et activités
• Contrôle de l'application de la législation du travail

Code du Travail

Code de l'Urbanisme LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code de l’urbanisme et ses versions consolidées.

Le contenu :
• Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
• Préemption et réserves foncières
• Aménagement foncier
• Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Implantation des services, établissements et entreprises
• Annexes

Code de l'Urbanisme

Code de la Propriété Intellectuelle LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code de la propriété intellectuelle et ses versions consolidées.

Le contenu :
• Code de la propriété intellectuelle parties législatives et réglementaires

Code de la Propriété intellectuelle

Code des Marchés Publics LS 2013

Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code des marchés publics édition 2006 et ses versions consolidées.

Le contenu :
• Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
• Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
• Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
• Marché mixte
• Dispositions applicables aux collectivités d’outre-Mer

Code des marchés publics