CODE PENAL

OU

Table des matieres Code Penal

1.REG:TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

1.1.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

2.REG:TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

2.1.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage.

2.2.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

2.3.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national.

2.4.CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

3.REG:TITRE Ier : Des crimes contre l humanité.

3.1.Néant

4.REG:TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

4.1.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)

4.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)

4.3.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

4.4.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

4.5.CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

4.6.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier. (Articles R712-1 à R712-8)

4.7.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

5.REG:TITRE Ier : Dispositions générales

5.1.TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)

6.REG:TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

6.1.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

7.REG:TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

7.1.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage.

7.2.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

7.3.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national.

7.4.CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

8.REG:TITRE Ier : Des crimes contre l humanité.

8.1.Néant

9.REG:TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

9.1.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)

9.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)

9.3.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

9.4.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

9.5.CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

9.6.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R712-1 à R712-8)

9.7.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

10.REG:TITRE Ier : Dispositions générales

10.1.TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)

11.REG:TITRE II : De la responsabilité pénale.

11.1.Néant

12.REG:TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.

12.1.CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.

12.2.Néant

12.3.CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.

12.4.CHAPITRE II : Des atteintes à l intégrité physique ou psychique de la personne.

12.5.CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.

12.6.CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

12.7.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

12.8.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

12.9.CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.

13.REG:TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

13.1.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

13.2.CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

13.3.CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.

13.4.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

14.REG:TITRE II : Des contraventions contre les personnes

14.1.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.

14.2.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.

14.3.CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.

14.4.CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.

14.5.CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.

14.6.CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.

15.REG:TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte

15.1.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

15.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R721-1)

15.3.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier. (Articles R722-3 à R722-7)

15.4.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

15.5.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

15.6.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R721-1)

15.7.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R722-3 à R722-7)

15.8.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

16.REG:TITRE III : Des atteintes à l autorité de l Etat.

16.1.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

16.2.CHAPITRE III : Des atteintes à l administration publique commises par les particuliers.

16.3.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

16.4.CHAPITRE II : Des atteintes à l administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

16.5.CHAPITRE IV : Des atteintes à l action de la justice.

17.REG:TITRE III : Des contraventions contre les biens.

17.1.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.

17.2.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.

17.3.CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.

17.4.CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.

17.5.CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.

17.6.CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.

18.REG:TITRE III : Des peines.

18.1.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

18.2.CHAPITRE III : De l extinction des peines et de l effacement des condamnations

18.3.CHAPITRE II : Du régime des peines

18.4.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

19.REG:TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

19.1.Néant

20.REG:TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.1.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.2.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.3.CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.4.CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.5.CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

20.6.CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l Etat ou la paix publique.

21.REG:Titre Unique

21.1.CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

21.2.CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

22.REG:TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

22.1.Néant

23.REG:TITRE V : Des autres contraventions.

23.1.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.

23.2.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.

23.3.CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe

23.4.CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe

23.5.CHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe.

23.6.CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe

24.SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l humanité

24.1.CHAPITRE Ier : Du génocide (Articles 211-1 à 211-2)

24.2.CHAPITRE III : Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5)

24.3.CHAPITRE II : Des autres crimes contre l humanité (Articles 212-1 à 212-3)

25.SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l humanité

25.1.CHAPITRE Ier : Du génocide (Articles 211-1 à 211-2)

25.2.CHAPITRE III : Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5)

25.3.CHAPITRE II : Des autres crimes contre l humanité (Articles 212-1 à 212-3)

26.SOUS-TITRE II : Des crimes contre l espèce humaine.

26.1.CHAPITRE Ier : Des crimes d eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)

26.2.CHAPITRE Ier : Des crimes d eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)

26.3.CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)

27.TITRE Ier : De la loi pénale

27.1.CHAPITRE Ier : Des principes généraux

27.2.CHAPITRE III : De l application de la loi pénale dans l espace

27.3.CHAPITRE II : De l application de la loi pénale dans le temps

27.4.Néant

28.TITRE Ier : De la loi pénale.

28.1.Néant

29.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

29.1.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

29.2.CHAPITRE Ier : Du vol.

29.3.CHAPITRE III : De l escroquerie et des infractions voisines.

29.4.CHAPITRE II : De l extorsion.

29.5.CHAPITRE IV : Des détournements.

30.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

30.1.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage.

30.2.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

30.3.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national.

30.4.CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

30.5.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1)

30.6.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national

30.7.CHAPITRE IV : Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9)

30.8.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage

30.9.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale

31.TITRE Ier : Des crimes contre l humanité et contre l espèce humaine

31.1.Tous chapitres

32.TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.

32.1.CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d éthique biomédicale.

33.TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

33.1.CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

33.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)

33.3.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)

33.4.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier. (Articles R712-1 à R712-8)

33.5.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

33.6.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

33.7.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

33.8.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

33.9.CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 727-2 à 727-3)

33.10.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier.

33.11.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

34.TITRE Ier : De la loi pénale

34.1.CHAPITRE Ier : Des principes généraux

34.2.CHAPITRE III : De l application de la loi pénale dans l espace

34.3.CHAPITRE II : De l application de la loi pénale dans le temps

35.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

35.1.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

35.2.CHAPITRE Ier : Du vol.

35.3.CHAPITRE III : De l escroquerie et des infractions voisines.

35.4.CHAPITRE II : De l extorsion.

35.5.CHAPITRE IV : Des détournements.

36.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

36.1.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage.

36.2.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

36.3.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national.

36.4.CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

36.5.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1)

36.6.CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l intégrité du territoire national

36.7.CHAPITRE IV : Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9)

36.8.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l espionnage

36.9.CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale

37.TITRE Ier : Des crimes contre l humanité et contre l espèce humaine

37.1.Tous chapitres

38.TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.

38.1.CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d éthique biomédicale.

39.TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

39.1.CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

39.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)

39.3.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)

39.4.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R712-1 à R712-8)

39.5.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

39.6.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

39.7.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

39.8.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

39.9.CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 727-2 à 727-3)

39.10.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

39.11.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

40.TITRE II : Autres dispositions.

40.1.CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

41.TITRE II : De la responsabilité pénale

41.1.Néant

41.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales

41.3.CHAPITRE Ier : Dispositions générales

41.4.CHAPITRE II : Des causes d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité

42.TITRE II : Des atteintes à la personne humaine

42.1.CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.

42.2.CHAPITRE II : Des atteintes à l intégrité physique ou psychique de la personne.

42.3.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

42.4.CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.

42.5.CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

42.6.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

42.7.CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.

42.8.CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.

42.9.Néant

42.10.CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne

42.11.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne

42.12.CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

42.13.CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne (tous les Articles)

42.14.CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne

42.15.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne

42.16.CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité

42.17.CHAPITRE II : Des atteintes à l intégrité physique ou psychique de la personne

42.18.CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne

43.TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

43.1.CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

43.2.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

43.3.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

43.4.CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)

43.5.CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.

43.6.CHAPITRE IV : Du blanchiment.

44.TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte

44.1.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier. (Articles R722-3 à R722-7)

44.2.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R721-1)

44.3.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R721-1)

44.4.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R722-3 à R722-7)

44.5.CHAPITRE II : Adaptation du livrE Ier.

44.6.CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

44.7.CHAPITRE Ier : Dispositions générales

44.8.CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

44.9.CHAPITRE Ier : Dispositions générales

44.10.CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

44.11.CHAPITRE VII : Dispositions diverses.

44.12.CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

44.13.CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

45.TITRE II : Du terrorisme

45.1.CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)

45.2.CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)

45.3.CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7)

46.TITRE III : Des atteintes à l autorité de l Etat

46.1.CHAPITRE IV : Des atteintes à l action de la justice.

46.2.CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5)

46.3.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

46.4.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

46.5.CHAPITRE III : Des atteintes à l administration publique commises par les particuliers.

46.6.CHAPITRE V : Des atteintes à l administration publique et à l action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organi

46.7.CHAPITRE II : Des atteintes à l administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

46.8.CHAPITRE IV : Des atteintes à l action de justice

47.TITRE III : Des peines

47.1.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

47.2.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

47.3.CHAPITRE Ier : De la nature des peines

47.4.CHAPITRE III : De l extinction des peines et de l effacement des condamnations

47.5.CHAPITRE Ier : De la nature des peines

47.6.CHAPITRE II : Du régime des peines

48.TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

48.1.Néant

48.2.CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

48.3.CHAPITRE Ier : Des faux.

48.4.CHAPITRE Ier : Des faux.

48.5.CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l autorité publique.

48.6.CHAPITRE V : De la corruption des personnes n exerçant pas une fonction publique.

48.7.CHAPITRE II : De la fausse monnaie.

48.8.CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l autorité.

49.Titre unique

49.1.CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

49.2.CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

49.3.CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre

49.4.CHAPITRE II : Dispositions particulières

49.5.CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre

50.TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

50.1.Néant

50.2.TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs